Accueil » Etat des lieux

État des lieux des documents d’urbanisme en Bretagne romantique

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

cartes communales

communes sans document d'urbanisme

procédures d'élaboration ou de révision en cours

Vous avez un projet de construction ou d’extension ? Vous souhaitez démolir un bâtiment ou modifier une façade ?

Les documents d’urbanisme communaux approuvés (PLU et cartes communales) continuent de s’appliquer et sont consultables en mairie jusqu’à l’approbation du PLUi (2022). Consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour savoir quelles sont les règles en vigueur là où vous souhaitez développer votre projet !

Qui délivre les autorisations d’urbanisme ?

La demande d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLU). Avant tout projet, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Le maire reste l’autorité compétente qui délivre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificats d’urbanisme, etc.).

Les procédures en cours dans ma commune

En 2018, la Bretagne romantique recense 7 procédures de révision générale de document d’urbanisme et 2 procédures de modification (adaptions mineures du document). Cliquez sur votre commune pour obtenir de plus amples informations !

Bonnemain
Cardroc
Combourg
Cuguen
Dingé
Hédé-Bazouges

La Baussaine
La-Chapelle-aux-Filtzméens
Lanhélin
Lanrigan
Les Iffs
Longaulnay
Lourmais

Meillac
Plesder
Pleugueneuc
Québriac
Saint-Brieuc-des-Iffs
Saint-Domineuc
Saint-Léger-des-Prés

Saint-Pierre-de-Plesguen
Saint-Thual
Tinténiac
Tréméheuc
Tressé
Trévérien
Trimer