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Saint-Brieuc-des-Iffs

Commune de la Bretagne romantique

Révision générale de la Carte Communale

 

Par délibération du 10 octobre 2017, le Conseil municipal  a engagé une procédure de révision de sa carte communale.

Etape de la procédure

Transmission du dossier aux partenaires institutionnels (Chambre d’Agriculture, services de l’Etat, etc.)

Concertation autour du projet

Une enquête publique portant sur la révision générale de la carte communale sera organisée à l’automne 2019.

Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales relatives au projet, seront mises à disposition du public pendant 30 jours consécutifs minimum.

Un commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, se tiendra en mairie pour recevoir les observations  du public.

Contact mairie

Mairie de Saint-Brieuc-des-Iffs
Le Bourg35630 Saint-Brieuc-des-Iffs

Téléphone : 02 99 45 87 14
Mail : mairie@saintbrieucdesiffs.fr